1. Introduction
Nous accordons une importance primordiale à la protection de vos données personnelles et au respect de votre vie privée.
La présente politique de confidentialité a pour but de vous informer sur les pratiques de MT Solution concernant la collecte, l'utilisation et le partage de vos informations personnelles lorsque vous utilisez notre site web https://mtsolution.fr.
Nous nous engageons à respecter votre vie privée et à protéger vos données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD, Règlement UE 2016/679) et à la Loi Informatique et Libertés modifiée.
📌 En résumé
RGPD- Nous collectons uniquement les données nécessaires au fonctionnement de nos services.
- Vous disposez de droits sur vos données (accès, rectification, opposition, etc.) et pouvez les exercer à tout moment en nous contactant.
2. Responsable du traitement
Le responsable du traitement de vos données personnelles est :
- Nom commercial
- Théotime Chapier Maldague EI
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Numéro SIRET
- 95396564700027
- Numéro SIREN
- 953965647
- Numéro TVA intracommunautaire
- FR29953965647
- Adresse
- 43 rue Mazelle, 57000 Metz, France
- theotime@mtsolution.fr
3. Données collectées
Nous collectons différents types de données personnelles selon votre interaction avec notre site :
3.1. Données d'identité et de contact
Lorsque vous remplissez un formulaire sur notre site (contact, inscription, newsletter, etc.), nous collectons :
- Nom et prénom
- Adresse email
- Numéro de téléphone
- Nom de l'entreprise
- Fonction/poste occupé
- Message ou demande spécifique
3.2. Données de navigation
Lors de votre navigation sur notre site, nous collectons automatiquement certaines informations techniques. Ces données sont collectées via des cookies/traceurs (selon votre consentement) et/ou via les journaux techniques de nos prestataires. Les traceurs publicitaires (Meta Pixel) et de mesure d'audience (Google) ne sont déposés qu'après votre consentement via notre bandeau cookies.
3.3. Données des cookies
Nous utilisons des cookies et technologies similaires pour améliorer votre expérience de navigation. Pour plus de détails, consultez notre politique de gestion des cookies.
💡 Bon à savoir
Nous ne collectons jamais de données sensibles (opinions politiques, religieuses, origine ethnique, données de santé ou biométriques) sans votre consentement explicite et une base légale appropriée.
4. Finalités du traitement
Vos données personnelles sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :
📧 Gestion des demandes de contact
Traiter vos demandes d'information, répondre à vos questions et assurer le suivi de votre demande.
📝 Gestion de la relation client
Gérer nos relations commerciales, exécuter les contrats, établir les devis et factures, gérer les paiements et le service après-vente.
📬 Communications marketing
Vous envoyer notre newsletter, des offres promotionnelles et informations sur nos services (uniquement avec votre consentement).
📊 Analyses et améliorations
Analyser l'utilisation du site, mesurer l'audience, améliorer nos services et l'expérience utilisateur.
⚖️ Obligations légales
Respecter nos obligations légales et réglementaires (comptabilité, fiscalité, lutte contre la fraude, etc.).
5. Bases légales du traitement
Conformément au RGPD, chaque traitement de données personnelles doit reposer sur une base légale. Voici les bases légales que nous utilisons :
✅ Consentement (Article 6.1.a du RGPD)
Utilisé pour : l'envoi de newsletters et communications marketing, le dépôt de cookies non essentiels. Les traceurs publicitaires (Meta Pixel) et de mesure d'audience (Google) ne sont déposés qu'après votre consentement via notre bandeau cookies. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment.
📄 Exécution d'un contrat (Article 6.1.b du RGPD)
Utilisé pour : la gestion de votre compte client, l'exécution de nos prestations, le traitement des commandes et paiements.
⚖️ Obligation légale (Article 6.1.c du RGPD)
Utilisé pour : la conservation des données comptables et fiscales, la réponse aux réquisitions judiciaires.
🎯 Intérêt légitime (Article 6.1.f du RGPD)
Utilisé pour : la prospection commerciale auprès de clients existants, la sécurité du site, l'amélioration de nos services, la gestion des contentieux.
6. Destinataires des données
Vos données personnelles sont destinées en priorité aux services internes de MT Solution. Elles peuvent également être communiquées aux catégories de destinataires suivantes :
6.1. Destinataires internes
- Services commerciaux et marketing
- Service client et support technique
- Services administratifs et comptables
- Direction
6.2. Destinataires externes (sous-traitants)
Nous pouvons partager vos données avec des prestataires de services tiers agissant en qualité de sous-traitants, uniquement dans le cadre de l'exécution de leurs prestations et dans le strict respect du RGPD :
- 🌐 Hébergement web : Netlify (hébergement et infrastructure technique du site)
- 📧 Envoi d'emails et newsletters : Brevo (gestion des abonnements newsletter et envoi d'emails marketing)
- 📊 Outils d'analyse et mesure d'audience : Google (outil de mesure d'audience / statistiques)
- 🎯 Publicité en ligne : Meta (Pixel Meta pour mesurer l'efficacité de nos campagnes publicitaires)
6.3. Autres destinataires
- Aux autorités compétentes en cas de réquisition judiciaire ou légale
- À nos conseils juridiques et experts-comptables
- Aux organismes de contrôle (CNIL, autorités fiscales, etc.)
7. Durée de conservation
Vos données personnelles ne sont conservées que pendant la durée strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, conformément aux exigences légales et réglementaires.
| Catégorie de données | Durée de conservation |
|---|---|
| Demandes de contact | 3 ans à compter du dernier contact |
| Prospects (personnes n'ayant pas contracté) | 3 ans à compter du dernier contact |
| Clients actifs | Durée de la relation contractuelle |
| Données de facturation | 10 ans (obligation comptable et fiscale) |
| Données de navigation (cookies) | 13 mois maximum |
| Abonnés newsletter (après désinscription) | Après désinscription : suppression des données de marketing, conservation minimale de l'email en liste d'opposition afin de respecter votre demande de ne plus être contacté. |
| Données en cas de contentieux | Durée de la prescription légale applicable |
À l'issue de ces durées, vos données sont supprimées de manière sécurisée ou anonymisées à des fins statistiques.
8. Vos droits RGPD
Conformément au RGPD et à la Loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :
🗂️ Droit d'accès
Obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et y accéder (copie incluse).
✏️ Droit de rectification
Demander la correction de données inexactes ou incomplètes.
🧹 Droit à l'effacement
Demander la suppression de vos données dans certains cas (retrait du consentement, opposition, données illicites, etc.).
⏸️ Droit à la limitation
Demander la limitation du traitement dans certaines situations.
📦 Droit à la portabilité
Recevoir vos données dans un format structuré et les transmettre à un autre responsable de traitement.
🚫 Droit d'opposition
Vous opposer à tout moment au traitement, notamment pour la prospection commerciale.
🔄 Droit de retirer votre consentement
À tout moment, sans affecter la licéité du traitement antérieur.
📜 Directives post-mortem
Définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Comment exercer vos droits ?
Vous pouvez exercer vos droits en nous contactant par voie postale ou à l'adresse email suivantes :
- Raison sociale
- MT Solution
- Adresse postale
- Théotime Chapier Maldague
43 rue Mazelle
57000 Metz, France - contact@mtsolution.fr
Nous vous répondrons dans un délai d'un mois maximum à compter de la réception de votre demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois en cas de demande complexe. Nous pouvons vous demander de justifier votre identité avant de traiter votre demande.
Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez que le traitement de vos données constitue une violation de la réglementation en vigueur, vous disposez du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL :
CNIL - Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés
3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07
Téléphone : 01 53 73 22 22
Site web : www.cnil.fr
Formulaire en ligne : https://www.cnil.fr/fr/plaintes
9. Sécurité des données
La sécurité de vos données personnelles est une priorité absolue pour MT Solution. Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre :
- La destruction accidentelle ou illicite
- La perte accidentelle
- L'altération
- La divulgation ou l'accès non autorisés
- Toute autre forme de traitement illicite
Mesures de sécurité mises en place
🔒 Chiffrement SSL/TLS
Toutes les communications entre votre navigateur et notre site sont chiffrées via le protocole HTTPS (certificat SSL/TLS).
🔐 Contrôle d'accès
L'accès aux données est strictement limité aux personnes autorisées ayant besoin d'en connaître pour l'exercice de leurs fonctions.
🔑 Mots de passe sécurisés
Politique stricte de mots de passe complexes et authentification à deux facteurs lorsque c'est possible.
💾 Sauvegardes régulières
Sauvegardes automatiques et chiffrées de vos données pour prévenir toute perte.
⚠️ Notification des violations
En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, nous nous engageons à vous en informer dans les meilleurs délais et à notifier la CNIL dans les 72 heures conformément à l'article 33 du RGPD.
10. Transferts internationaux
Vos données personnelles sont principalement hébergées et traitées au sein de l'Union européenne (UE). Toutefois, certains de nos prestataires de services (sous-traitants) peuvent être situés dans des pays en dehors de l'UE.
🌍 Garanties de protection
Lorsque vos données sont transférées hors de l'UE, nous veillons à ce que des garanties appropriées soient mises en place conformément au RGPD, notamment :
- Clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne
- Décisions d'adéquation de la Commission européenne
- Certification Privacy Shield (le cas échéant)
- Règles d'entreprise contraignantes
💡 Droit d'information
Vous pouvez obtenir plus d'informations sur les garanties mises en place pour les transferts internationaux en nous contactant à l'adresse : contact@mtsolution.fr
11. Modifications de la politique de confidentialité
Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment afin de refléter :
- Les évolutions de nos services
- Les changements législatifs et réglementaires
- Les recommandations des autorités de contrôle
- L'amélioration de nos pratiques en matière de protection des données
📢 Notification des modifications
En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par un avis sur notre site web et/ou par email si vous nous avez fourni votre adresse.
🔄 Consultation régulière recommandée
Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles mises à jour. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette politique.
12. Contact
Pour toute question concernant cette politique de confidentialité ou le traitement de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter :
Coordonnées du responsable du traitement
- Raison sociale
- Théotime Chapier Maldague EI
- Adresse postale
- Théotime Chapier Maldague
43 rue Mazelle
57000 Metz, France - contact@mtsolution.fr
- Téléphone
- 06 46 33 94 06
📧 Délai de réponse
Nous nous engageons à répondre à vos demandes dans un délai maximum d'un mois à compter de la réception de votre message.