Conditions Générales de Vente

2. Objet des prestations

MT Solution propose des prestations de marketing digital incluant notamment :

• gestion de campagnes publicitaires (Google / Meta / multi-plateformes),
• stratégie marketing digitale,
• optimisation SEO et organique,
• création de supports web orientés conversion,
• accompagnement stratégique et commercial.

Les offres commerciales (Découverte, Agence, Scale Up, A la carte) sont décrites sur le site à titre indicatif.

Le contenu exact des prestations est celui figurant sur le devis signé, qui prévaut.

Les budgets publicitaires versés aux plateformes tierces (Google, Meta, etc.) ne sont jamais inclus dans les tarifs de prestation.

3. Processus de commande

Toute prestation fait l'objet d'un devis écrit.

Le devis est valable 30 jours.

Aucune commande orale n'a de valeur contractuelle.

Le devis accepté vaut contrat.

4. Tarification et modalités de paiement

4.1 Tarification

Les prix sont exprimés en euros TTC.

Les tarifs affichés sur le site sont indicatifs.

Seul le devis signé engage les parties.

Les offres peuvent être :

• ponctuelles (90 jours),
• mensuelles,
• annuelles avec engagement ferme de 12 mois.

Le paiement échelonné correspond à un règlement mensuel identique.

Tout défaut de paiement rend immédiatement exigible la totalité des sommes restantes dues.

4.2. Modalités de paiement

5. Délais d'exécution

Les prestations débutent après :

• signature du devis
• réception du paiement initial
• transmission des éléments nécessaires par le client

Les campagnes sont lancées sous 7 jours ouvrés à réception complète des éléments.

Tout retard imputable au client décale les délais sans engager la responsabilité de MT Solution.

6. Obligations du client

Le client s'engage à :

• fournir les accès nécessaires (comptes publicitaires, site web…)
• transmettre les informations utiles
• valider les éléments dans des délais raisonnables
• maintenir une collaboration active

7. Responsabilité

MT Solution est tenue à une obligation de moyens et non de résultats. Aucune garantie de performance, de chiffre d'affaires, de leads ou de retour sur investissement n'est donnée.

MT Solution n'exerce aucun contrôle sur les politiques, algorithmes ou décisions des plateformes publicitaires tierces et ne saurait être tenue responsable de leur évolution ou de leurs restrictions.

La responsabilité financière de MT Solution est, en tout état de cause, limitée au montant total hors taxes facturé au client au titre de la prestation concernée, sauf faute lourde ou dolosive.

8. Résiliation et annulation

Pour les offres sans engagement annuel, le client peut résilier le contrat à tout moment moyennant un préavis écrit de trente (30) jours.

Les offres annuelles (Agence ou Scale Up souscrites pour douze (12) mois) sont conclues pour une durée ferme et incompressible et ne peuvent faire l'objet d'une résiliation anticipée, sauf manquement grave du prestataire.

En cas de résiliation anticipée injustifiée d'une offre annuelle, l'intégralité des sommes restant dues jusqu'au terme de l'engagement demeure exigible.

9. Propriété intellectuelle

Les livrables restent la propriété de MT Solution jusqu'au paiement intégral.

Après paiement :

• le client obtient un droit d'utilisation
• les méthodes, stratégies et savoir-faire restent la propriété du prestataire

10. Confidentialité

MT Solution collecte et utilise les données personnelles des clients exclusivement dans le cadre de la fourniture des services convenus.

Les clients ont le droit d'accéder à leurs données, de les rectifier, de les supprimer ou de s'opposer à leur traitement.

MT Solution peut publier des retours d'expérience et des exemples de travaux avec l'accord préalable des clients.

À défaut d'opposition écrite du client, MT Solution se réserve le droit de mentionner le nom et le logo du client à titre de référence commerciale.

11. Droit applicable

Toute réclamation relative à l'exécution des prestations doit être formulée par écrit dans un délai de quinze (15) jours à compter de la survenance du fait litigieux.

12. Dispositions générales

Force majeure

aucune des parties ne pourra être tenue responsable d'un manquement ou d'un retard dans l'exécution de ses obligations contractuelles si celui-ci résulte d'un événement de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil, incluant notamment, sans que cette liste soit limitative, les catastrophes naturelles, incendies, pandémies, grèves totales ou partielles, conflits sociaux, actes de terrorisme, défaillances des réseaux de télécommunication ou des plateformes tierces indispensables à l'exécution des prestations.

Droit applicable et juridiction compétente

les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution, et à défaut de résolution amiable préalable, compétence expresse est attribuée aux tribunaux du ressort de Metz lorsque le client agit à titre professionnel.